Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur promtaz.store, exploité par Ayoub Sidali — 24 rue du Minage, 17000 La Rochelle, France — contact@promtaz.store.

2. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques (packs de prompts et guides au format PDF).

3. Produits
Les produits sont exclusivement numériques. Leurs caractéristiques essentielles (nombre de prompts, catégories, bonus) sont décrites sur les fiches produits. Aucun bien physique n'est expédié.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Promtaz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur.

6. Paiement
Le règlement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Shopify Payments et les moyens de paiement proposés (carte bancaire, Apple Pay, etc.). La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.

7. Livraison
La livraison est numérique et instantanée : le lien de téléchargement est transmis par email dès la confirmation du paiement (voir Politique de livraison).

8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec l'accord du client. Une garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours » est néanmoins offerte (voir Politique de remboursement).

9. Licence et propriété intellectuelle
L'achat confère un droit d'usage personnel et non transférable. Toute reproduction, partage, diffusion ou revente des contenus est strictement interdit.

10. Responsabilité
Les packs sont fournis à titre d'outils pratiques ; les résultats dépendent de l'utilisation faite des outils d'IA. Promtaz ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des contenus.

11. Force majeure
La responsabilité de Promtaz ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure.

12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

Contact : contact@promtaz.store